Conditions d'utilisation

Bienvenue sur TikPlay ! Ces conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme de jeux TikPlay et de nos services d'intégration de lives TikTok. En utilisant TikPlay, vous acceptez ces conditions.

1. Description du service

TikPlay est une plateforme de jeu interactive qui s'intègre aux lives TikTok, permettant :

• Connexion en temps réel entre les cadeaux TikTok et les actions de jeu
• Expériences de jeu interactives pour les streameurs et spectateurs TikTok
• Analyses de jeu et suivi des performances
• Configurations et mappages de jeu personnalisables
• Jeux basés sur Unity jouables via les navigateurs web

2. Inscription de compte

Pour utiliser TikPlay, vous devez :

• Avoir au moins 13 ans
• Fournir des informations d'inscription précises et complètes
• Maintenir la sécurité de vos identifiants de compte
• Avoir un compte TikTok valide pour les fonctionnalités d'intégration
• Respecter les conditions d'utilisation de TikTok

Pour utiliser TikPlay gratuitement, vous devez avoir au moins 13 ans et, si vous avez moins de 18 ans, l'accord de votre parent ou de votre représentant légal. Les achats payants (packs de Tiks, Day Pass et TikPlay Super) ne sont ouverts qu'aux personnes pleinement capables ou aux mineurs dont le représentant légal a consenti à l'achat. Si un achat a été effectué sans le consentement requis, nous pouvons l'annuler et rembourser le paiement. Les règles légales relatives aux contrats conclus avec des mineurs (§§ 107 s. BGB) demeurent inchangées.

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

3. Intégration TikTok

Autorisation

En connectant votre compte TikTok, vous autorisez TikPlay à accéder à vos données TikTok comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, y compris les interactions de vos lives et les données de cadeaux.

Conditions de tiers :

Votre utilisation de l'intégration TikTok est également soumise aux Conditions d'utilisation et aux Règles communautaires de TikTok. Nous ne sommes pas responsables des politiques ni des actions de TikTok.

Limites du service

L'intégration TikTok dépend de la disponibilité de l'API TikTok. Nous ne pouvons pas garantir un service ininterrompu et ne sommes pas responsables des pannes liées à TikTok ni des changements apportés à sa plateforme.

Page Spectateurs (comptage des cadeaux)

Si vous activez la page Spectateurs dans le TikPlay Launcher, TikPlay compte les cadeaux que vos spectateurs vous envoient tant que TikPlay est connecté à votre LIVE (voir la section 3.2 de la Politique de confidentialité). Vous vous engagez à en informer vos spectateurs, par exemple dans votre bio TikTok, à n'utiliser les données que pour avoir une vue d'ensemble de vos soutiens et à ne pas les publier, les vendre ni les transmettre. Si un spectateur vous demande de supprimer ses données, supprimez-le sur la page Spectateurs. Vous êtes responsable de toute utilisation des données que vous exportez, copiez ou publiez vous-même.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à NE PAS :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées
• Enfreindre les lois ou réglementations de votre juridiction
• Harceler ou maltraiter d'autres utilisateurs, ou leur nuire
• Spammer la plateforme ou l'inonder de requêtes excessives
• Tenter de pirater nos systèmes, d'en faire l'ingénierie inverse ou de les compromettre
• Créer de faux comptes ou mentir sur votre identité
• Utiliser des bots ou des systèmes automatisés sans autorisation
• Partager du contenu inapproprié ou nuisible
• Perturber l'expérience de jeu des autres utilisateurs

5. Règles de jeu

Tous les jeux doivent être menés équitablement. Tricher, exploiter des bugs ou manipuler les interactions TikTok pour obtenir des avantages injustes est interdit.

6. Propriété intellectuelle

TikPlay et ses jeux sont protégés par le droit d'auteur, les marques commerciales et d'autres lois de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans permission.

Le contenu des jeux, les logos et l'image de marque restent la propriété de TikPlay Cakir & Güngörmüs GbR. Le contenu généré par l'utilisateur peut être soumis à des conditions de licence séparées.

7. Confidentialité et données

Votre confidentialité est importante pour nous. Nos pratiques de collecte et d'utilisation des données sont décrites dans notre Politique de confidentialité, qui est incorporée dans ces conditions par référence.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de fournir un service fiable mais ne pouvons pas garantir 100% de disponibilité. La plateforme peut être indisponible en raison de :

• Maintenance programmée
• Difficultés techniques
• Limitations de l'API TikTok
• Événements de force majeure

9. Abonnements et paiements

TikPlay Super est un abonnement payant d'une durée de 1, 3 ou 6 mois. Les packs de Tiks et les Day Pass sont des achats uniques (voir 9.2 à 9.4). Les sections 9.7 à 9.10 s'appliquent à toutes les offres payantes.

TikPlay Super se renouvelle automatiquement pour la même durée à la fin de chaque période, sauf si vous résiliez avant la fin de la période (voir 9.9).

Vous pouvez résilier à tout moment dans votre profil, dans l'onglet de l'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours ; jusque-là, vous conservez toutes les fonctions Super.

Sous réserve de vos droits légaux (voir 9.8 et 9.10), nous ne remboursons ni les périodes commencées ni le temps non utilisé.

Le prix, la durée et les conditions de renouvellement sont affichés lors du paiement, avant que vous ne passiez votre commande.

9.1 Droit de rétractation et début anticipé

En tant que consommateur, vous disposez d'un droit légal de rétractation pour nos offres payantes. La section 9.8 explique comment l'exercer et quand il s'éteint ou est réduit parce que nous commençons la fourniture à votre demande. Les présentes Conditions ne vous demandent pas de renoncer à l'avance à votre droit de rétractation.

9.2 Temps de streaming

Le temps de streaming est une période pendant laquelle votre compte dispose des fonctionnalités de TikPlay Super sans abonnement. Vous l'obtenez avec un Day Pass, en dépensant des Tiks ou en récompense. Le temps de streaming s'écoule en continu dès son début, que vous soyez en live ou non, et ne peut pas être mis en pause.

Lorsque votre temps de streaming est écoulé, nous mettons fin au live encore en cours après un court délai de grâce. Les limites de l'offre gratuite s'appliquent alors à nouveau. Si vous ajoutez du temps de streaming avant que votre live ne soit interrompu, il s'ajoute à la fin du temps qu'il vous reste et le live continue.

Le temps de streaming ne peut ni être transféré ni être échangé contre de l'argent. Il n'est pas remboursé, sauf si la loi l'exige. Il n'inclut pas les récompenses Super de la page Récompenses ; elles sont liées à TikPlay Super ou, dans l'application, au TikPlay Pass.

9.3 Day Pass

Un Day Pass est un achat unique. Ce n'est pas un abonnement et il ne se renouvelle pas. Chaque Day Pass vous donne 24 heures de temps de streaming.

Lorsque vous achetez un Day Pass, le premier pass démarre immédiatement. Si vous en achetez plusieurs à la fois, les autres restent sur votre compte jusqu'à ce que vous les utilisiez, un par un. Si vous utilisez un pass alors que du temps de streaming est en cours, 24 heures s'ajoutent à la fin de ce temps.

Si vous vous abonnez à TikPlay Super dans les 14 jours suivant l'achat d'un Day Pass, le montant payé pour celui-ci peut être déduit de votre premier paiement d'abonnement. La déduction s'affiche lors du paiement.

Les Day Pass non utilisés n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas versés en argent. Ils sont supprimés avec votre compte. Vos droits légaux, y compris votre droit de rétractation selon la section 9.8, demeurent inchangés.

9.4 Tiks

Les Tiks sont une monnaie virtuelle à utiliser au sein de TikPlay. Les Tiks ne sont pas de l'argent et n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent être ni échangés contre de l'argent, ni versés, ni vendus, ni transférés vers un autre compte.

Vous pouvez acheter des Tiks sur le site (par carte ou PayPal) et dans l'application Android (via Google Play), et en recevoir comme récompenses. Vos Tiks appartiennent à votre compte TikPlay. Il n'existe qu'un seul solde, valable dans l'application, sur le site et dans le lanceur Windows. Pour les Tiks achetés dans l'application, les règles de la boutique concernée s'appliquent aussi ; ses conditions régissent le paiement et les remboursements.

Vous pouvez utiliser vos Tiks pour du temps de streaming et pour des objets dans les jeux, comme des skins. Le prix en Tiks s'affiche avant que vous confirmiez. Les Tiks dépensés ne sont pas restitués.

Nous pouvons modifier, pour l'avenir, les prix des packs de Tiks, les prix en Tiks et les récompenses proposées. Les commandes déjà passées et les Tiks déjà présents sur votre compte ne sont pas concernés. Une modification ne réduit jamais les Tiks de votre compte.

Si un paiement de Tiks est remboursé, rétrocédé (chargeback) ou s'avère non autorisé ou frauduleux, nous pouvons retirer les Tiks de cet achat. Si vous les avez déjà dépensés, nous enregistrons le montant manquant sur votre compte. Nous pouvons aussi bloquer de nouveaux achats ou, en cas de fraude ou d'abus, le compte, et nous vous en indiquons le motif. Vos droits légaux demeurent inchangés.

Vos Tiks n'expirent pas tant que votre compte existe. Lorsque vous supprimez votre compte, vos Tiks sont perdus ; ils ne sont ni remboursés ni versés. Veuillez donc les utiliser avant la suppression.

Nous pouvons mettre fin à l'offre de Tiks dans son ensemble moyennant un préavis d'au moins 30 jours par e-mail et dans l'application. Jusqu'à la fin du préavis, vous pouvez continuer à utiliser vos Tiks. Sur demande, nous remboursons ensuite le prix d'achat des Tiks achetés et encore inutilisés, au prorata du montant non utilisé et sur le moyen de paiement d'origine ; les Tiks reçus comme récompenses ne sont pas remboursés. Pour les Tiks achetés via une boutique, les règles de remboursement de la boutique s'appliquent.

9.5 Boîtes mystère

Les boîtes mystère (Petite, Moyenne et Grande) sont des récompenses ; elles ne sont pas vendues séparément. Le contenu d'une boîte (des Tiks ou du temps de streaming) est déterminé au hasard au moment où vous la récupérez. Avant de s'ouvrir, une boîte peut aussi être améliorée au hasard en une boîte plus grande.

Les chances de chaque boîte et de chaque amélioration sont publiées sur la page Récompenses : tikplay.games/rewards

9.6 Livraison immédiate de contenus numériques

Nous livrons les Tiks et les Day Pass juste après le paiement : les Tiks sont crédités sur votre solde et le premier Day Pass démarre dès que le paiement est confirmé.

Lorsque vous achetez un pack de Tiks ou un Day Pass sur le site, vous demandez expressément, lors du paiement, que nous commencions la fourniture immédiatement, et vous confirmez que vous perdez votre droit de rétractation dès que la fourniture a commencé (§ 356(5) BGB). Juste après l'achat, nous vous envoyons par e-mail une confirmation du contrat sur un support durable.

9.7 Conclusion du contrat, prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et il s'agit de prix finaux. En tant que petite entreprise au sens du § 19 UStG, nous ne facturons pas de TVA ; elle n'est donc pas indiquée.

Vous pouvez payer par carte ou par PayPal. Les paiements sont traités par Stripe et, pour PayPal, par PayPal. Dans l'application Android, le paiement s'effectue via Google Play.

La présentation de nos offres ne constitue pas encore une offre ferme. En cliquant sur le bouton de commande à la fin du paiement, vous passez une commande ferme. Le contrat est conclu lorsque votre paiement est confirmé et que nous acceptons votre commande en la livrant.

Si un paiement échoue ou n'est pas finalisé, aucun contrat n'est conclu pour les achats uniques et rien n'est livré. Si le paiement d'un renouvellement de TikPlay Super échoue, nous pouvons tenter de le prélever à nouveau et mettre fin à l'abonnement s'il reste impossible à prélever ; nous vous en informons par e-mail.

Une modification de prix ne s'applique qu'aux achats effectués après la modification. Une période en cours de TikPlay Super conserve son prix (voir 9.9).

Les achats payants sont soumis aux règles d'âge de la section 2.

9.8 Droit de rétractation

Information pour les consommateurs. Vous avez le droit de vous rétracter d'un contrat conclu avec nous dans un délai de 14 jours, sans donner de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (TikPlay Cakir Emre Yunus & Güngörmüs Atakan Aytac GbR, Moltkestraße 32, 95028 Hof, Allemagne, support@tikplaygames.com) de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire. Il suffit que vous envoyiez votre déclaration avant l'expiration du délai de rétractation.

Si vous vous rétractez, nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir reçu votre rétractation. Nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez employé, sans frais pour vous.

Packs de Tiks et Day Pass : le droit de rétractation s'éteint lorsque nous avons commencé la fourniture après que vous avez expressément consenti à ce qu'elle commence avant la fin du délai de rétractation, que vous avez confirmé perdre ainsi votre droit de rétractation, et que nous vous avons envoyé la confirmation (§ 356(5) BGB, § 312f(3) BGB). Vous donnez ce consentement et cette confirmation lors du paiement.

TikPlay Super : vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours. Si le service a commencé pendant le délai de rétractation à votre demande expresse, vous nous payez un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à ce que vous nous informiez de votre rétractation, par rapport à l'ensemble du contrat (§ 357a BGB). Vous formulez cette demande lors de la commande.

Le droit de rétractation s'applique uniquement aux consommateurs. Pour les achats via Google Play, les conditions de Google s'appliquent également, et les remboursements correspondants sont traités par Google Play.

9.9 Abonnement TikPlay Super

TikPlay Super se renouvelle automatiquement pour la même durée et au prix affiché lors du paiement. Le paiement est prélevé sur votre moyen de paiement au début de chaque nouvelle période.

Vous pouvez résilier à tout moment sans donner de motif : ouvrez votre profil, allez dans l'onglet de l'abonnement et utilisez la fonction de résiliation qui s'y trouve, laquelle ouvre le portail client Stripe. Vous pouvez aussi résilier par e-mail à support@tikplaygames.com. Nous vous confirmons votre résiliation.

Une résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Jusque-là, vous conservez vos fonctions Super ; ensuite, l'offre gratuite s'applique. Votre compte, vos Tiks et vos objets achetés sont conservés. Nous ne remboursons pas la période en cours au prorata, sauf si vos droits légaux s'appliquent.

Les abonnements mensuels peuvent être mis en pause une seule fois, pendant 30 jours. L'offre s'affiche quand tu commences la résiliation. La pause commence après la période payée en cours ; pendant la pause, tu gardes tes fonctions Super et aucun paiement n'est prélevé, puis l'abonnement continue au même prix. Il n'y a pas de pause pour les durées de 3 ou 6 mois.

Nous ne modifions pas le prix d'une période en cours. Un nouveau prix ne s'applique qu'aux achats effectués après la modification. Si nous voulons renouveler un abonnement en cours à un autre prix, nous vous demandons d'abord votre accord ; sinon, l'abonnement prend fin à l'issue de la période.

9.10 Droits légaux pour les produits numériques

Vos droits légaux relatifs aux produits numériques (§§ 327 s. BGB), notamment en cas de défaut, demeurent pleinement inchangés par les présentes Conditions et ne sont pas limités. Cela inclut notre obligation de fournir les mises à jour nécessaires pour que les contenus et services numériques restent conformes.

Si un achat n'arrive pas ou ne fonctionne pas comme décrit, écrivez-nous à support@tikplaygames.com. Nous corrigerons le problème, créditerons à nouveau ou rembourserons le paiement, comme la loi l'exige.

10. Programme d'affiliation TikPlay

10.1 Présentation du programme

Le Programme d'affiliation TikPlay permet à des personnes qualifiées (les « Affiliés ») de percevoir des commissions en recommandant de nouveaux utilisateurs pour les abonnements payants de TikPlay. Cette section définit les conditions qui régissent la participation au Programme d'affiliation.

10.2 Disponibilité selon les juridictions

Le Programme d'affiliation TikPlay est actuellement ouvert aux résidents des juridictions suivantes :

• European Union member states
• United Kingdom
• Switzerland
• Norway
• United States (W-9 tax form verification required)

TikPlay se réserve le droit d'étendre ou de restreindre à tout moment et sans préavis les juridictions concernées. Les Affiliés exerçant dans des juridictions exclues peuvent voir leur compte suspendu et perdre leurs commissions en attente.

10.3 Conditions d'admissibilité

Pour participer au Programme d'affiliation, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans ou disposer de l'accord de votre représentant légal
• Résider dans une juridiction prise en charge
• Disposer d'un compte TikPlay valide avec une adresse e-mail vérifiée
• Respecter toutes les lois applicables et les présentes Conditions
• Ne pas avoir enfreint nos Conditions d'utilisation ni avoir déjà été suspendu

10.4 Statut indépendant

10.5 Structure des commissions

10.6 Ajustements du taux de commission

TikPlay se réserve le droit de modifier le taux de commission à tout moment, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé aux Affiliés. Les dispositions suivantes s'appliquent aux changements de taux :

• Les nouveaux taux s'appliquent uniquement aux parrainages effectués APRÈS la date d'effet du changement
• Les commissions déjà acquises ne sont PAS affectées par les changements de taux
• Un Affilié qui n'accepte pas le nouveau taux peut mettre fin à son statut d'affilié dans un délai de 30 jours
• La poursuite de la participation après le préavis de 30 jours vaut acceptation du nouveau taux

10.7 Normes marketing et promotion honnête

Les Affiliés DOIVENT promouvoir TikPlay de manière honnête et éthique, dans le plein respect de la loi applicable et des directives de TikPlay. En particulier, les Affiliés s'engagent à :

• Fournir des informations exactes et véridiques sur TikPlay, ses fonctionnalités et ses tarifs
• Indiquer clairement la relation d'affiliation à leur audience (par exemple « Je touche une commission si tu t'inscris »)
• Respecter les exigences de la FTC, de l'ASA et des autres autorités de régulation de la publicité de leur juridiction
• NE PAS faire de déclarations fausses, trompeuses ou exagérées sur les gains possibles
• NE PAS recourir au harcèlement, au spam, au phishing ni à des pratiques marketing trompeuses
• NE PAS utiliser la marque ou les marques déposées de TikPlay sans autorisation expresse
• NE PAS présenter de manière inexacte les fonctionnalités, les tarifs ou le modèle économique de TikPlay

Toute violation de ces normes marketing peut entraîner la suspension immédiate du compte et la perte de toutes les commissions en attente.

10.8 Fonctionnement des gains

• Les commissions sont calculées chaque mois sur la base des paiements d'abonnement reçus au cours de la période
• Seules les transactions finalisées (paiements non remboursés) sont prises en compte pour les commissions
• Les rétrofacturations ou les paiements frauduleux entraînent l'annulation de la commission et peuvent conduire à la suspension du compte
• Les commissions sont créditées sur votre compte d'affilié, mais ne sont versées qu'une fois par mois

10.9 Versements et paiements

Les conditions de versement suivantes s'appliquent :

• Seuil minimum de versement : 20,00 € par mois
• Si les gains mensuels sont inférieurs à 20 €, le solde est reporté au mois suivant (sans plafond de report)
• Les versements sont traités automatiquement le 1er jour de chaque mois civil à 02:00 UTC. Le virement couvre tous les gains accumulés jusqu'à cette date. Si le seuil n'est pas atteint, la tentative suivante a lieu un mois plus tard.
• Les versements sont effectués EXCLUSIVEMENT via Stripe Connect sur votre compte professionnel ou personnel vérifié
• Virement en deux étapes : (1) TikPlay vire les fonds de notre compte principal vers votre compte Stripe Express le 1er du mois. (2) Vous transférez ensuite les fonds de votre compte Express vers votre banque via le tableau de bord Stripe. L'étape 2 relève de votre responsabilité et son délai dépend de Stripe.
• Vous êtes responsable de fournir des informations Stripe Connect exactes
• Les tentatives de versement échouées en raison d'informations de compte invalides peuvent entraîner des retards de paiement. Consultez la section 10.16 pour la règle applicable en cas de perte prolongée de l'accès à Stripe.
• Vous êtes responsable de l'ensemble des impôts, retenues à la source et obligations déclaratives dans votre juridiction

10.9a Exigences de Stripe Connect

Tous les versements aux affiliés sont traités exclusivement via Stripe Connect. En participant au Programme d'affiliation, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• Vous devez créer et conserver un compte Stripe valide à votre nom
• Stripe procède à une vérification d'identité (KYC) conformément à la loi applicable et à ses propres règles
• Les affiliés établis aux États-Unis doivent compléter la vérification du formulaire fiscal W-9 via Stripe lors de la configuration de leur compte
• Des frais de transaction Stripe s'appliquent et sont déduits de votre versement (généralement 2,2 % + 0,30 € par virement en Allemagne)
• Délais de traitement : 5 à 10 jours ouvrés après validation par Stripe
• Stripe peut refuser, suspendre ou fermer votre compte conformément à ses Conditions d'utilisation et à ses règles
• Vous acceptez les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Stripe comme conditions de participation
• TikPlay n'est pas responsable des problèmes liés à Stripe, des fermetures de compte, des retards de paiement ni des litiges

Pour en savoir plus sur Stripe Connect, rendez-vous sur : https://stripe.com/legal/ssa

10.10 Codes d'affiliation

• Chaque Affilié choisit un code d'affiliation unique (par exemple « mychannel123 »)
• Format requis : 3 à 30 caractères ; les lettres minuscules (a-z), les chiffres (0-9), le tiret bas (_) et le trait d'union (-) sont autorisés. Tous les codes sont enregistrés et comparés en minuscules. Les majuscules saisies sont automatiquement converties.
• Votre URL d'affiliation complète est : https://tikplay.games/?ref=VOTRE_CODE
• Règle d'attribution : lorsqu'un nouvel utilisateur clique sur votre lien ET s'inscrit sans saisir d'autre code, le parrainage vous revient. S'il saisit manuellement un autre code dans le formulaire d'inscription, c'est ce code qui l'emporte. Le « dernier lien cliqué » est conservé localement pendant 30 jours au maximum ; au-delà de 30 jours, le lien expire, sauf si l'utilisateur clique à nouveau dessus.
• L'auto-parrainage est bloqué techniquement : vous ne pouvez pas utiliser votre propre code. Toute tentative de contournement au moyen de comptes secondaires constitue une violation de la section 10.10 (Activités interdites) et entraîne la perte des commissions et la suspension du compte.
• Vous êtes responsable de promouvoir votre code de manière exacte et honnête
• Les codes vous sont personnels et ne peuvent être ni partagés, ni vendus, ni cédés
• Une fois activé, votre code d'affiliation NE PEUT PAS être modifié par vous. Contactez le support si un changement est vraiment nécessaire (par exemple en cas de conflit juridique lié à un nom). Nous nous réservons le droit de modifier votre code s'il enfreint nos règles.

10.11 Détection et prévention de la fraude

Nous utilisons des systèmes automatisés et manuels de détection de la fraude pour protéger le Programme d'affiliation. Nous nous réservons le droit de :

• Examiner l'activité des affiliés pour repérer des schémas suspects
• Retenir les commissions suspectes pendant la durée d'une enquête (jusqu'à 90 jours)
• Refuser ou annuler les commissions issues de parrainages frauduleux
• Suspendre immédiatement les comptes d'affiliés impliqués dans une fraude
• Signaler les activités frauduleuses aux autorités compétentes, le cas échéant

10.12 Remboursements et rétrofacturations

Notre politique en matière de remboursements et de rétrofacturations :

• Lorsque Stripe effectue un remboursement (total ou partiel) sur un paiement d'abonnement d'un utilisateur parrainé, notre système annule automatiquement la commission d'affiliation correspondante. En cas de remboursement partiel, la commission est réduite au prorata du montant remboursé.
• Si la commission n'a pas encore été virée sur votre compte Stripe Express, l'annulation est déduite de votre solde en attente. Si la commission a déjà été virée sur votre compte Express, l'annulation est déduite de votre PROCHAIN solde en attente. Votre solde en attente peut alors devenir temporairement négatif (« clawback carry ») jusqu'à ce qu'il soit compensé par de futures commissions.
• En cas de rétrofacturation, la commission est annulée et les frais de rétrofacturation peuvent être imputés à votre compte
• Des rétrofacturations répétées peuvent entraîner la suspension immédiate du compte et le refus des versements
• Vous restez redevable des frais de rétrofacturation s'ils ne sont pas couverts par votre compte Stripe
• Si votre solde en attente reste négatif pendant 6 mois consécutifs après la résiliation, le montant restant à récupérer est passé en perte. TikPlay se réserve toutefois le droit d'en poursuivre le recouvrement en cas de fraude ou de remboursements abusifs.

10.13 Suspension et fin du statut d'affilié

Nous pouvons suspendre votre statut d'affilié ou y mettre fin à tout moment, avec ou sans motif, par notification écrite. Les motifs de suspension peuvent notamment être :

• La violation du présent Contrat d'affiliation ou des Conditions d'utilisation
• La constatation d'une fraude, d'un abus ou d'une activité interdite
• Des taux de remboursement ou de rétrofacturation excessifs
• Des problèmes de conformité légale ou des restrictions liées à la juridiction
• Un compte inactif (aucun parrainage pendant 12 mois consécutifs)
• La violation des normes marketing ou de la réglementation publicitaire

En cas de suspension ou de résiliation : (1) votre code d'affiliation est désactivé, (2) les commissions en attente peuvent être retenues ou perdues, (3) vous perdez le droit aux versements futurs, (4) nous ne sommes pas responsables des gains manqués.

10.14 Coupons partenaires exclus

TikPlay peut émettre des coupons de réduction dédiés à des partenaires commerciaux, à des agences ou à des campagnes promotionnelles. Les paiements auxquels un tel coupon est appliqué sont exclus du Programme d'affiliation pour ce paiement précis. En particulier :

• Aucune commission d'affiliation n'est générée pour un paiement utilisant un coupon exclu, même si l'utilisateur parrainé s'est inscrit à l'origine via un lien d'affiliation.
• L'exclusion s'apprécie paiement par paiement, et non par utilisateur. Si le même utilisateur paie un renouvellement ultérieur SANS le coupon, ce renouvellement génère une commission comme d'habitude (dans la limite habituelle de 365 jours de commission à compter du premier paiement).
• L'utilisateur parrainé n'est PAS empêché de devenir lui-même affilié ni de percevoir des commissions sur ses propres parrainages. Seule la commission SUR ses propres paiements est concernée.
• TikPlay tient la liste des coupons exclus à sa seule discrétion. Des coupons peuvent être ajoutés ou retirés sans préavis. Les Affiliés n'ont pas le droit de savoir à l'avance quels coupons sont exclus.
• Par souci de transparence lors des contrôles, chaque commission non attribuée est consignée avec l'identifiant du coupon dans votre historique de commissions (consultable par l'administration ou le support sur demande).

Justification : lorsque TikPlay accorde une remise importante dans le cadre d'un accord B2B, le revenu net effectif de ce paiement est nettement réduit et il est engagé dans ce partenariat. Prélever en plus une commission d'affiliation de 15 % rendrait l'équilibre économique du partenariat intenable.

10.15 Suppression du compte d'affilié

Vous pouvez supprimer votre compte TikPlay à tout moment depuis la page de profil. Pour les affiliés, la suppression du compte a les conséquences suivantes :

• Tout solde en attente inférieur au seuil de versement de 20 € est PERDU et ne vous est pas viré. En supprimant votre compte, vous renoncez à vos droits sur les montants qui n'ont pas encore été virés sur votre compte Stripe Express.
• Tout solde en attente égal ou supérieur au seuil de 20 € peut être viré, à la discrétion de TikPlay, AVANT la fin de la suppression ; à défaut, il est également perdu. Pour éviter toute perte, assurez-vous que votre compte Stripe Express est connecté et vérifié avant de lancer la suppression.
• Tous vos parrainages actifs sont immédiatement marqués comme « terminés » et aucune commission n'est plus générée sur les paiements que ces utilisateurs parrainés effectuent après votre suppression.
• Votre code d'affiliation est désactivé et les liens qui y renvoient ne sont plus suivis. Les parrainages déjà enregistrés (utilisateurs ayant cliqué sur votre lien avant la suppression) ne peuvent pas être réattribués à d'autres affiliés.
• Si votre compte est supprimé alors que vous êtes un utilisateur parrainé (le filleul d'un affilié), l'entrée de parrainage de l'affilié vous concernant est marquée comme « terminée » et aucune commission n'est plus générée.
• Les fonds déjà virés sur votre compte Stripe Express avant la suppression vous restent acquis et sont régis par les conditions propres à Stripe.

La suppression du compte est irréversible. Les soldes en attente perdus ne peuvent pas être récupérés une fois la suppression terminée, même avec l'intervention du support.

10.16 Perte de l'accès à Stripe Connect

TikPlay ne peut vous payer que via Stripe Connect. Si votre compte Stripe Express devient inaccessible (fermé par Stripe, suspendu, identifiants perdus, vérification KYC révoquée, etc.), la règle suivante s'applique :

• Après 3 tentatives de virement mensuel consécutives échouées, notre système signale votre compte pour examen et prévient notre équipe. Nous tenterons de vous contacter à l'adresse e-mail enregistrée.
• Pendant la période d'échec, votre solde en attente continue de s'accumuler normalement. Aucune commission n'est perdue pendant les premiers mois d'échec.
• Vous disposez de 12 mois à compter de la date du PREMIER virement échoué pour rétablir l'accès à Stripe (par exemple en réglant le problème directement avec Stripe, en terminant une vérification en attente ou en créant un nouveau compte Stripe Express via notre plateforme).
• Après 12 mois continus de virements échoués sans solution, l'intégralité de votre solde en attente est PERDUE et votre statut d'affilié peut être résilié. Cette règle existe parce que nous ne pouvons pas conserver indéfiniment des fonds que nous ne sommes pas en mesure de vous remettre.
• Un virement réussi à tout moment pendant la période de 12 mois remet le compteur d'échecs à zéro. Si le problème se reproduit plus tard, le délai de 12 mois recommence à courir.
• TikPlay n'est pas responsable de la cause de la perte d'accès à Stripe. Les litiges relatifs à la fermeture de comptes Stripe doivent être réglés directement avec Stripe, conformément à ses conditions.

Pour limiter les risques : tenez votre compte Stripe Express à jour, répondez rapidement aux demandes KYC et veillez à consulter régulièrement l'adresse e-mail de votre compte TikPlay.

10.17 Acceptation des conditions et du contrat

En activant un compte d'affilié et en acceptant le statut d'affilié dans le système TikPlay, vous confirmez avoir lu et compris l'intégralité du présent Contrat d'affiliation et acceptez d'y être lié. Vous reconnaissez en outre que : (1) vous avez reçu une copie des présentes conditions, (2) vous comprenez la limite de commission de 365 jours (1 an) par utilisateur, y compris le fait que cette limite n'est JAMAIS réinitialisée en cas de réabonnement, (3) vous comprenez le seuil minimum de versement de 20 € et le calendrier de versement mensuel (le 1er de chaque mois à 02:00 UTC), (4) vous acceptez que les remboursements et rétrofacturations annulent automatiquement la commission correspondante et puissent entraîner un solde en attente temporairement négatif (« clawback carry »), (5) vous acceptez l'ensemble des règles antifraude, des droits de suspension et des dispositions d'ajustement des commissions, (6) vous comprenez que la suppression du compte entraîne la perte de tout solde en attente inférieur au seuil de 20 € (section 10.15), (7) vous acceptez la règle de perte au bout de 12 mois en cas de perte de l'accès à Stripe Connect (section 10.16), (8) vous acceptez que les paiements utilisant des coupons partenaires ou d'agence exclus ne génèrent AUCUNE commission pour ce paiement (section 10.14), (9) vous êtes un prestataire indépendant, sans relation de travail ni de partenariat avec TikPlay, et (10) vous êtes responsable de vos propres impôts, de votre conformité légale et de vos pratiques marketing.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous violez ces conditions. Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment via vos paramètres de profil.

À la résiliation, votre droit d'utiliser la plateforme cesse immédiatement, mais certaines dispositions de ces conditions survivront.

Si nous mettons fin à votre compte pour un motif autre qu'un motif grave dont vous êtes la cause, nous remboursons au prorata les Tiks achetés non utilisés et la part non utilisée d'une période payée de TikPlay Super.

12. Avertissements

TikPlay est fourni avec les fonctions et la qualité décrites dans l'offre et dans les présentes Conditions. Vos droits légaux, notamment pour les produits numériques (§§ 327 s. BGB), demeurent inchangés.

Sous réserve de la section 13 et de vos droits légaux, nous ne sommes pas responsables :

• Changements ou pannes de la plateforme TikTok
• Perte de progression ou de données de jeu
• Intégrations ou services tiers
• Contenu généré par l'utilisateur

13. Limitation de responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, en cas de défaut dissimulé frauduleusement et lorsque nous avons donné une garantie.

En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (une obligation dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez régulièrement compter). Dans ce cas, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

Ces règles s'appliquent aussi à la responsabilité de nos représentants légaux et auxiliaires d'exécution. Vos droits légaux relatifs aux produits numériques (§§ 327 s. BGB) et toute responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure demeurent inchangés.

14. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez habituellement demeurent applicables. Si vous êtes commerçant, les tribunaux de Hof (Allemagne) sont exclusivement compétents ; pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (voir nos Mentions légales). Mentions légales

15. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour les achats futurs et pour le service gratuit, par exemple en raison d'évolutions de la loi ou de nouvelles fonctions. Nous vous informons des changements importants par e-mail ou dans la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Les modifications d'un contrat payant déjà en cours nécessitent votre accord ; si vous refusez, les conditions existantes continuent de s'appliquer à ce contrat.

16. Informations de contact

Pour des questions sur ces conditions, contactez-nous à :